La société civile immobilière fait partie des statuts juridiques que vous pouvez privilégier dans le cadre de la création de votre entreprise. Ce régime permet la mise en commun de la gestion d'un bien immobilier par plusieurs associés, lesquels bénéficient de nombreux avantages. Voici les atouts de la société civile immobilière que vous devez connaître afin de décider d'y investir en parfaite connaissance de cause.
Une solution pour acquérir un bien immobilier à plusieurs
La SCI constitue un instrument efficace pour acquérir facilement un bien immobilier à plusieurs. Ce statut permet une répartition des titres en fonction de l'apport de chaque personne concernée. Il se présente comme un outil de choix pour la conversion du bien immobilier en papier ou titres. Cette caractéristique simplifie la mise en œuvre des opérations à plusieurs ainsi que le partage des droits qui en découlent.
Pour certains types de biens immobiliers dont l'acquisition n'est pas aisée pour un seul individu, la SCI est une alternative intéressante. Grâce au regroupement de plusieurs associés, une telle difficulté trouve une solution adéquate.
Par ailleurs, il faut remarquer que la société civile immobilière favorise une gestion simple du bien immobilier. Les associés ont la liberté de fixer les différentes modalités en matière de prise de décision.
Un statut pour une transmission simplifiée de son patrimoine
La facilité de transmission est également l'un des principaux atouts de la Société civile immobilière. Ainsi, un associé d'une SCI qui le souhaite peut en sortir en toute simplicité. Il suffit pour ce faire de procéder à une cession de ses parts. Mais le plus intéressant, c'est que ce système représente un excellent outil pour transmettre un patrimoine à ses ayants droit.
Cela dit, dans l'hypothèse que l'un des propriétaires décède, ce statut permet de contourner les problèmes d'indivision. En d'autres termes, la prise de décisions s'effectue en conformité avec les clauses inscrites dans les statuts de la société. Ce qui implique qu'un héritier n'est pas en mesure de demander à récupérer sa part. La vente de ses titres est alors la seule solution qui s'offre à lui.
Ainsi, la société civile immobilière offre des possibilités énormes pour la réalisation de montages très avantageux dans le domaine de la transmission de patrimoine. Ce régime a la particularité de favoriser une transformation de l'immeuble en titres.
Société civile immobilière : une fiscalité avantageuse
La société civile immobilière est un régime qui offre un avantage fiscal très intéressant pour chacun des associés. Lorsque vous achetez un bien immobilier dans le cadre d'une SCI, vous bénéficiez d'un abattement sur l'imposition des plus-values de cession. À la différence de la solution retenue pour un achat personnel, ce type d'entreprise garantit un abattement fiscal qui varie en fonction de la durée de détention du bien. De plus, une acquisition en société civile immobilière conduit à une exonération de l'impôt sur les plus-values après une période de 22 ans.
Par ailleurs, le calcul de cet abattement se fait à partir de la date d'achat ou de la souscription des titres, quelle que soit la date à laquelle l'immeuble a été acquis.
